Peb a écrit : ↑24 mars 2025, 11:03
[...]
En topo
Je n'étais pas au courant que la personne inculpée utilisait des substances pour altérer l'état de conscience des femmes avec qui il entretenait des relations.
je me suis fait prendre au piège dans un guet-apens, où j'ai été orienté à avoir un rapport sexuel sans être averti du non-consentement, car sédaté, avec une femme, sa copine de l'époque.
Rien ne me laissait transparaître qu'elle était dans un état anormal, j'ai considéré ça comme un jeu sexuel dans lequel on m'invitait.
Il n'y avait aucun signe d'inconscience de la personne, elle était réactive, c'était lui qui me dirigeait.
J'étais comme sous emprise, dans une confiance aveugle.
Ça faisait plus d'un an que j'avais des rapports sexuels avec lui..
Je n'ai jamais imaginé qu'il pouvait employer ce genre de méthode..
J'ai souvenirs de matin où j'étais dans un état très compliqué, une grosse fatigue comme si j'avais bu bien plus que la normale, mais je ne me suis jamais alerté vu que je buvais de l'alcool et consommait du cannabis avant nos rapports avec cet homme, je considérais ça comme une continuité, de mon fait, de ma consommation.
Il faut que je porte plainte aussi, je ne sais pas dans quelles conditions cela est possible, étant moi même accusé
Je suis soutenu par tous mes proches, ils savent que je ne suis pas ce genre d'individu...
Si j'avais été averti de son état d'altération, je n'aurai jamais consenti à avoir ce rapport, j'ai une conscience, une morale, une éducation.
J'espère qu'ils vont comprendre ça lors de mon évaluation psychiatrique. Je suis diamétralement à l'opposé de ce genre de comportement, j'ai toujours été à l'écoute et respectueux de toutes mes partenaires, ça me rend fou cette histoire, le fichage, l'impact que ça va avoir sur ma vie.
Et faut parler de toutes les victimes de ce gros connard, c'est juste ignoble tout ce qu'il a fait, ce qu'il a fait subir, tous les impacts que ça a.
Ça détruit des esprits, des vies
Si j’ai bien compris, tu reconnais le rapport sexuel, mais tu nies avoir eu l’intention de commettre l’infraction en question, car d’après tes dires, tu n’avais pas conscience du non-consentement de X.
Pour que l’infraction soit caractérisée, plusieurs éléments doivent être réunis : l’élément légal + l’élément matériel + l’élément moral/intentionnel.
L’article 121-3 du Code pénal fixe une règle générale qui s’applique évidemment aux infractions sexuelles : « Il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre. » L’intention se définit comme « la volonté de l’agent de commettre le délit tel qu’il est déterminé par la loi ; c’est la conscience, chez le coupable, d’enfreindre les prohibitions légales qu’il est toujours réputé connaître ». En matière de viol et d’agression sexuelle, le degré d’intention requis par la loi est le « dol général », la simple conscience de commettre le fait interdit. Nul besoin que l’agent cherche à atteindre un but précis, ou de s’interroger sur les mobiles de son acte. Il faut et il suffit de prouver qu’il a voulu commettre l’acte incriminé, tout en ayant conscience de son caractère sexuel et de l’absence de consentement de la victime.
Cette conscience se déduit souvent de la matérialité des faits, quel que soit le mobile.
L’absence totale de consentement de la victime doit être caractérisée pour que l’infraction soit constituée. Il faut établir en quoi il y a eu violence, contrainte, menace ou surprise, et il ne suffit pas de retenir qu'Y ne pouvait pas ignorer que Z n’était pas consentant.
L’appréciation se fait au cas par cas. Les éléments caractéristiques de la contrainte, de la menace, de la violence ou de la surprise seront recherchés et qualifiés au cours de la phase d’enquête : physique (recours à la force, usage d’une arme, etc.), chimique (emploi d’alcool, de drogue, de médicaments, etc.) ou psychologique (chantage, pressions, menaces, emprise, etc.).
Comme l’a souligné une avocate, « la stratégie de la défense de contester l'intentionnalité des viols de Mazan s'inscrit ainsi "dans un processus judiciaire normal". "Il existe trois façons de se défendre lorsque l'on est accusé de viol : dire qu'il n'y a pas eu de relation, reconnaître les faits, ou affirmer qu'il n'y avait pas d'intention de violer", déroule-t-elle. » https://www.francetvinfo.fr/faits-diver ... 75636.html
Dans tous les cas, ce n’est pas à l’homme de consentir à la place de sa compagne, ou à une personne de consentir à la place d'une autre. Et « réactive » n’est pas forcément synonyme de « consentante ».
Il y a des débats relatifs à une éventuelle modification de la définition juridique du viol :
Spoiler
https://www.lessurligneurs.eu/interview ... n-du-viol/
https://www.dalloz-actualite.fr/flash/i ... nsentement
https://www.actu-juridique.fr/penal/def ... sentement/
https://www.leclubdesjuristes.com/justi ... bats-6879/
https://www.marianne.net/le-consentemen ... -de-preuve
https://www.publicsenat.fr/actualites/s ... code-penal
https://www.publicsenat.fr/actualites/p ... code-penal
https://www.lessurligneurs.eu/proces-de ... a-defense/
https://www.lessurligneurs.eu/proces-de ... -de-viols/
…
